Droit à l’image : J’accepte que le service des pèlerinages diocésains publie quelques photos prises lors du pèlerinage sur ses différents supports de communication. En cas de refus de ce droit à l’image, nous vous invitons à nous transmettre un mail accompagné d’une photo d’identité
Politique de confidentialité : dans le cadre de la loi du 25 mai 2018 dite de RGPD, l’ADL Service des Pèlerinages Diocésains accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel. Les informations ci-dessus font l’objet d’un traitement informatique. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant (loi "informatique et libertés" du 06/01/1978)
**ARTICLE 1 : Toutes les inscriptions à un pèlerinage, effectuées auprès du Service des Pèlerinages de L’ADLsont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation. Le participant doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription
**ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans sa commande. L’ADL ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant. L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les 3 éléments suivants :
L’ADL peut faire appel à des prestataires pour les services fournis. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, L’ADL ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires. Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du pèlerinage.
**ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENT
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors du pèlerinage est calculée et exprimée en euros (€) toutes taxes comprises, et est à régler dans cette devise. Pour régler le coût de l’inscription, le participant peut régler par chèque libellé à « ADL Service des pèlerinages », en carte de crédit ou en espèces.
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
*ARTICLE 4 : ANNULATION
Toute annulation doit être signifiée à l’ADL-Service des pèlerinages
Les conditions d’annulation, hors cas de force majeure :
Pour toute annulation qui ne serait pas justifiée d’un cas de force majeure, il sera retenu :
Tout pèlerinage interrompu du fait du voyageur, hors cas de force majeure, ne donne lieu à aucun remboursement.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation.
Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
Maladie : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire, constatée par une autorité médicale compétente.
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les dix jours suivant sa déclaration d’annulation.
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. L’ADL ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
En cas d’annulation du fait de l’ADL Service des pèlerinages, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un évènement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’ADL service des pèlerinages lui proposera le remboursement intégral
des sommes versées. Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des évènements politiques, climatiques ou indépendants de l’ADL service des pèlerinages, sa responsabilité ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
**ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
L’ADL Service des pèlerinages garantit le bon déroulement du pèlerinage en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers. L’ADL Service des Pèlerinages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou/et pénale) du participant.
**ARTICLE 6 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’ADL Service des Pèlerinages a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle Saint Christophe. Cette police d’assurance porte le numéro : 0020820041000287
**ARTICLE 7 : IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
L’ADL Service des pèlerinages est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM069110021
**ARTICLE 8 : GARANTIE FINANCIÈRE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti, l’ADL-Service des Pèlerinages a souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius (159 rue Anatole France CS50118 / 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex). Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’ADL Service des Pèlerinages. Cette police porte le numéro : 543834-378254
**ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, l’ADL Service des pèlerinages, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants. Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’ADL Service des pèlerinages, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la réglementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement, ou utilisées à des fins de prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat, ou lorsque le responsable du traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité envoyés à ADL Service des Pèlerinages.
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
**ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ADL Service des Pèlerinages, dans les 10 jours suivant la date de réalisation du pèlerinage.
Après avoir saisi l’ADL Service des Pèlerinages, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel