Conditions générales de participation

Droit à l’image : J’accepte que le service des pèlerinages diocésains publie quelques photos prises lors du pèlerinage sur ses différents supports de communication. En cas de refus de ce droit à l’image, nous vous invitons à nous transmettre un mail accompagné d’une photo d’identité.

Politique de confidentialité : dans le cadre de la loi du 25 mai 2018 dite de RGPD, L’Association Diocésaine de Lyon-Service des pèlerinages accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel. Les informations notées dans la fiche d’inscription font l’objet d’un traitement informatique. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant (loi "informatique et libertés" du 06/01/1978).

  • ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans sa commande. L’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.

L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les 3 éléments suivants :

  • La réception du formulaire d’inscription
  • L’acceptation des présentes CGP
  • Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités définies)

L’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages peut faire appel à des prestataires pour les services fournis. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’Association Diocésaine de Lyon ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.

Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du pèlerinage.

  • ARTICLE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENT

La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors du pèlerinage est calculée et exprimée en euros (€) toutes taxes comprises, et est à régler dans cette devise.

Pour régler le forfait total, le participant peut régler par virement, carte de crédit, chèque libellé à « ADL Service des pèlerinages » ou en espèces. Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.

Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.

  • ARTICLE 4 : ANNULATION

Toute annulation doit être signifiée à l’Association Diocésaine de Lyon (ADL) - Service des Pèlerinages :

- soit par courriel envoyé à : dans le cadre du pèlerinage : lourdes@lyon.catholique.fr

- soit par courrier postal avec accusé de réception à : Association Diocésaine de Lyon (ADL) - Service des Pèlerinages 6 avenue Adolphe Max 69321 Lyon Cedex 05.

Pour toute annulation, il sera retenu 67 € pour frais de dossier.

Les conditions d’annulation, hors cas de force majeure :

  • Entre 30 et 20 jours avant le départ : il sera retenu 30% du montant total
  • Entre 19 et 7 jours avant le départ, il sera retenu 60 % du montant total
  • Entre 6 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 80% du a montant total
  •  À moins de 2 jours avant le départ il sera retenu 100% du montant total

Tout pèlerinage interrompu du fait du pèlerin, hors cas de force majeure, ne donne lieu à aucun remboursement. Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation.

Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :

  • Le décès, un accident ou une maladie subite grave ;
  • Une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent ;
  • Une catastrophe naturelle impactant directement le participant ;
  • Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux ;
  • Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales).

Maladie : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire, constatée par une autorité médicale compétente.

La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les dix jours suivant sa déclaration d’annulation.

Tout pèlerinage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. L’Association Diocésaine de Lyon ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

En cas d’annulation du fait de l’Association Diocésaine de Lyon - Service des pèlerinages, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un évènement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’Association Diocésaine de Lyon - Service des pèlerinages lui proposera le remboursement intégral des sommes versées.

Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des évènements politiques, climatiques ou indépendants de l’Association Diocésaine de Lyon - Service des pèlerinages, sa responsabilité ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

  • ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

L’Association Diocésaine de Lyon-Service des pèlerinages garanti le bon déroulement du pèlerinage en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers. L’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui à la charge de l’organisation. Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou/et pénale) du participant.

  • ARTICLE 6 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

L’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle Saint Christophe. Cette police d’assurance porte le numéro : 0000010837284704

  • ARTICLE 7 : IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS

L’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM069110021

  • ARTICLE 8 : GARANTIE FINANCIÈRE

Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti, l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages a souscrit pour cela a une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius (159 rue Anatole France CS50118 / 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex). Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages. Cette police porte le numéro : 543834/15520759

  • ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants.

Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la réglementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement, ou utilisées à des fins de prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat, ou lorsque le responsable du traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale.

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité envoyés à l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages 6 avenue Adolphe Max 69321 Lyon Cedex 05 ou par courriel à pelerinages@lyon.catholique.fr  

Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

  • ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages, dans les 10 jours suivant la date de réalisation du pèlerinage.

Après avoir saisi l’Association Diocésaine de Lyon – Service des pèlerinages, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel

Le service des pèlerinages

Le service organise des pèlerinages pour l’ensemble du diocèse, des services diocésains et des paroisses.
Contactez-nous
Site du diocèse de Lyon

Contact Roanne

Téléphone
04 77 71 39 40
Mail
pelerinages.roanne@lyon.catholique.fr
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